Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1er Les présentes conditions régissent les ventes de montres et accessoires par ATLAS Montres.

Article 2 Dispositions de l’article 2

• Prix indiqués en euros TTC
• Prix valables au moment de la commande
• Frais de livraison en sus

Article 3 Dispositions de l’Ordre

• Validation = acceptation des CGV
• Confirmation par email
• Paiement sécurisé requis

Article 4 Dispositions de l’article 4

• Délais : 4-10 jours ouvrés (Monde)
• Risques transférés à la remise au transporteur
• Vérification obligatoire à réception

Article 5 - Droit de rétractation

• 14 jours pour se rétracter
• Retour dans emballage d’origine
• Frais de retour à votre charge

Article 6 Dispositions du Code pénal

• Garantie constructeur selon marque
• Garantie légale de conformité : 2 ans
• SAV assuré par nos soins

Article 7 Dispositions de l’article 7 Responsabilité limitée au montant de la commande.

Article 8 - Données personnelles Collecte et traitement conformes au RGPD.

Article 9 - Droit applicable Droit français - Tribunaux de DAX (40100).